La disponibilité foncière et le coût du foncier constituent une donnée majeure des politiques d’aménagement du territoire.

Le développement des territoires communaux et intercommunaux passe en effet par une nécessaire maîtrise du foncier au service de projets réalisables à long terme en prenant en compte, en particulier, des besoins en matière d’habitat, d’équipements publics, de développement économique et agricole ainsi que de préservation de l’environnement.

La mobilisation de ce foncier nécessite une connaissance approfondie du marché et requiert une ingénierie technique et juridique performante.

Dans ce domaine, les communes et structures intercommunales du département du Doubs bénéficient, depuis 1990, de l’appui de « l’Agence Foncière », créée à l’initiative du Département, qui procède notamment à leur demande aux négociations des acquisitions foncières utiles à la réalisation de leur projet. L’Agence Foncière conseille également les communes en matière d’expropriation et de préemption. Quelle que soit la procédure utilisée, les collectivités se rendent directement propriétaires des biens dont elles ont besoin. L’Agence Foncière n’assure pas de mission de « portage foncier ».

Or, de nombreux projets peuvent être facilités par la mise en place d’un « portage foncier » à moyen ou long terme, c’est-à-dire par le recours à une structure ad hoc susceptible de se rendre propriétaire des biens, d’en assurer le portage et de les rétrocéder à la collectivité demanderesse lorsque cette dernière sera prête à démarrer son projet.

C’est pourquoi le Conseil Général du Doubs a proposé la création d’un Etablissement public Foncier.

Créé par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007 et élargi à trois reprises depuis, l’Etablissement public foncier du Doubs  est constitué du Conseil Général du Doubs  et des établissements publics à fiscalité propre (EPCI) du département. A ce jour, les deux communautés d’agglomération - Grand Besançon et Pays de Montbéliard - et neuf communautés de communes -Frasne-Drugeon, Pays Baumois, Hauts du Doubs, Vaite Aigremont, St Hippolyte, Trois Cantons (secteur Colombier Fontaine, Lougres, Montenois), Isles du Doubs, Pays de Rougemont - en sont membres, soit une population de 352 000 habitants appartenant à 250 communes.
Ce périmètre a vocation à s’élargir à toutes les communautés de communes du Doubs qui souhaiteront adhérer.

L'Agence Foncière du Doubs et l'Etablissement Public Foncier du Doubs ont la certification ISO 9001.