Observation
et diffusion 
Disponibilités de terrains
et locaux d'activités (location/vente) :
L'Agence Foncière assure la mise en relation entre structures
d'aides aux entreprises en recherche de locaux et propriétaires/mandataires
de locaux (dont communes).
Elle réalise ponctuellement des analyses dans ce domaine.
Projet
territoire
Etude prospective de disponibilités
foncières :
L'Agence Foncière, en lien avec la Chambre d'Agriculture,
assure la remise d'une étude (volet agricole à comman
der à la Chambre d'Agriculture) sur les perspectives et
opportunités foncières. L'agence Foncière
prend contact avec chaque commune et organise des réunions
de présentation.
Aménagement foncier rural
:
L'Agence Foncière diffuse l'information et organise une
présentation sur les différentes formes d'aménagement
foncier. Elle assure le suivi des études préalables
en lien avec le Conseil Général. Elle gère
l'assistance à l'articula tion avec les documents d'urbanisme.
Urbanisme
réglementaire
Information sur les documents d'urbanisme
:
L'Agence Foncière informe les communes qui en sont dépourvues
des enjeux et intérêt des documents d'urba nisme.
Mise en oeuvre de documents d'urbanisme
:
Appréciation des enjeux fonciers du document
en cours d'élaboration ou de révision.
Relais des éléments du Conseil Général
en tant que personne publique associée.
Urbanisme
opérationnel
Etude de faisabilité d'ouverture
à l'urbanisation (habitat, zone d'activité) :
Réalisation du cahier des charges de consultation
de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Suivi de l'étude avec la collectivité. Prise en
compte des enjeux fonciers.
Enquêtes publiques :
Aide à l'intégration des volets fonciers
dans les dossiers d'enquête publique.
Conduite
de projet
Analyse foncière des projets
:
Etude des modalités de maîtrise du
foncier (structure foncière, règles d'urbanisme,
prix...).
Négociation foncière
:
Contacts avec les propriétaires, service
des domaines, exploitants..., élaboration des documents
contractuels et négociation.
Réseaux eau et assainissement
; Aménagement de cours d'eau :
Elaboration et négociation des conventions
de passage ou des dossiers de mise en place des servitudes.
Protection des captages d'eau potable
:
Au sein d'un protocole avec la DDASS, la DIREN et
le Conseil Général : Analyse foncière des
emprises ; Vérification des dossiers d'enquête publique
; Négociation des terrains et des indemnisations.
Itinéraires de randonnée
:
Réalisation d'états parcellaires ;
Négociation des conventions, acquisitions ou rétrocessions.
Aménagement de voirie :
Elaboration des dossiers d'enquête de classement/déclassement,
mise à l'alignement, régularisation.
Dans le domaine de l’habitat en particulier, l’Agence coordonne son action avec les Agences d’urbanisme de Besançon (AUDAB) et du Pays de Montbéliard (ADUPM), l’Association Départementale d’information sur le Logement (ADIL), Habitat et Développement Local (HDL) et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) pour apporter des réponses concrètes aux enjeux des collectivités :
Quelques exemples
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