L’EPF du Doubs a vocation à acquérir directement des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer, puis les rétrocéder à la collectivité membre lorsqu’elle est prête à lancer son projet.
Les intercommunalités membres lui proposent chaque année un programme annuel d’acquisition.
Les communes, bien que non membres à titre individuel compte tenu de leur nombre potentiel (près de 600), peuvent bien évidemment bénéficier des services de l’E.P.F. dès lors que l’EPCI auquel elles appartiennent est membre de l’EPF.
L’EPF peut exceptionnellement intervenir pour le compte d’autres personnes publiques, à leur demande, et sur décision de son conseil d’administration. Il peut préempter, uniquement sur délégation du titulaire du droit de préemption et exproprier. L’acquisition de terrain agricole se fera en concertation avec la S.A.F.E.R..
L’action foncière conduite par l’E.P.F. a pour objectif d’accompagner le développement durable du territoire et le renforcement de son attractivité.
Il est notamment habilité à intervenir dans le cadre :
- des opérations de développement de l’habitat notamment social,
- des activités économiques,
- de la protection des espaces agricoles et naturels périurbains, et les espaces naturels sensibles.
Il doit ainsi faciliter la réalisation des zones d’activités décidées par les collectivités, mais également les projets de développement d'un habitat diversifié ou à l'accompagnement de projets ayant de fortes incidences sur l'occupation de l'espace (LGV, nouveuax tronçons routiers, ...). Son concours peut être sollicité pour contribuer à la mise en œuvre des politiques du Conseil Général relatives aux espaces naturels sensibles ou à la protection des espaces agricoles et naturels périurbains.
Il permet également de dégager une véritable stratégie foncière liée à l’accompagnement de projets ayant de fortes incidences sur l’occupation de l’espace (L.G.V., nouveaux tronçons routiers, …).
L’E.P.F. peut également maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation des projets communaux. Ces derniers sont donc recensés par les structures intercommunales, puis proposés, avec leur avis si elles le souhaitent, à l’E.P.F.. L’avis favorable des communes sur lequel l’E.P.F. intervient est toujours requis.
En parallèle, il est aussi un outil réactif pour répondre aux opportunités foncières et immobilières qui peuvent survenir au coeur même des villes et des villages.
Son concours peut être sollicité pour contribuer à la mise en oeuvre des plolitiques du Conseil Général relatives aux espaces naturels sensibles ou à la protection des espaces agricoles et naturels périurbains.
Conformément au code de l’urbanisme, son périmètre d’intervention correspondra au périmètre du territoire des structures intercommunales qui le composent et non à celui du département.
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